Entre le 11 août et le 17 août (semaine 33…
Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule
Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
Entre le 11 août et le 17 août (semaine 33…
Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…
La DGDDI publie une notice relative au déploiement de DELTA IE, à…